Fonction et programme de conformité
JOUR 1
Élaboration d’un programme de conformité
However, if you really want to writing a good book review effectively, you have to take note of some important tips on how to write a book review effectively. Writing a review is not something that anyone can do overnight. You may want to consider taking a few months or even years to write a good book review because if you write something that is too quick, your readers will be bored with your writing
- Notion
- Composantes : pratiques exemplaires
- Portée : interne vs externe
- Distinctions entre les secteurs privé et public
- Intervenants et responsabilité
- Cas illustratif
Identification des enjeux éthiques
- Grille d’analyse
- Lien avec l’environnement institutionnel (lois, règlements, etc…)
Mise en application
- Code d’éthique et de déontologie
- Notion et place dans l’organisation
- Contenu et adaptation
- Politiques et procédures
- Fonctionnement et mise en œuvre du programme
- Processus pour traiter des enjeux
- Rôle de la formation
- Cas illustratif
Atelier-discussion : fonction de conformité et mise en place d’un programme
- Chef de la conformité : statut
- Place dans l’organisation et rapport avec la haute direction
- Pratiques exemplaires
- Externalisation de la fonction
- Reddition de comptes
JOUR 2
Programme de conformité : détection et surveillance
- Application du code d’éthique et de conduite
- Système de surveillance et de signalement
- Audit interne
- Rôle de l’alerte éthique (whistleblowing) et protection contre la rétorsion