Fonction et programme de conformité

JOUR 1

Élaboration d’un programme de conformité

  • Notion
  • Composantes : pratiques exemplaires
  • Portée : interne vs externe
  • Distinctions entre les secteurs privé et public
  • Intervenants et responsabilité
  • Cas illustratif

Identification des enjeux éthiques

  • Grille d’analyse
  • Lien avec l’environnement institutionnel (lois, règlements, etc…)

Mise en application

  • Code d’éthique et de déontologie
    • Notion et place dans l’organisation
    • Contenu et adaptation
  • Politiques et procédures
    • Fonctionnement et mise en œuvre du programme
    • Processus pour traiter des enjeux
  • Rôle de la formation
  • Cas illustratif

Atelier-discussion : fonction de conformité et mise en place d’un programme

  • Chef de la conformité : statut
  • Place dans l’organisation et rapport avec la haute direction
  • Pratiques exemplaires
  • Externalisation de la fonction
  • Reddition de comptes

JOUR 2

Programme de conformité : détection et surveillance

  • Application du code d’éthique et de conduite
  • Système de surveillance et de signalement
  • Audit interne
  • Rôle de l’alerte éthique (whistleblowing) et protection contre la rétorsion