Thématiques de pointe
JOUR 1
Fraude dans les organisations
- Typologie des fraudes
- Mesures de protection
- Rôle de l’éthique et de la conformité
- Étude de cas
Corruption
- Cadre légal national et international (secteurs public et privé)
- Typologie des cas : revue de jurisprudence
- Meilleures pratiques : Norme ISO 37001
- Rôle de la fonction de conformité et du code d’éthique
Marchés publics
- Cadre légal des appels d’offres dans le secteur public : processus, intervenants
- Enjeux
- Rôle de l’AMP
- Autorisation de contracter
- Enjeux d’intégrité
- Plaintes
- Cas dans le secteur municipal
JOUR 2
Vérification diligente
- Fournisseurs et autres partenaires d’affaires
- Joint-Venture
- Particularités du contexte international
- Bonnes pratiques
Programme de conformité : enquêtes
- Types d’enquête : interne vs externe
- Objets de l’enquête : fraude, harcèlement, comportements
- Enjeux : vie privée, droit du travail…
- Rôle des intervenants : cheminement d’une plainte
- Communications
- Identification des causes et des correctifs