JOUR 1

Fraude dans les organisations

• Typologie des fraudes
• Mesures de protection
• Rôle de l’éthique et de la conformité
• Étude de cas

Corruption

• Cadre légal national et international (secteurs public et privé)
• Typologie des cas : revue de jurisprudence
• Meilleures pratiques : Norme ISO 37001
• Rôle de la fonction de conformité et du code d’éthique

Marchés publics

• Cadre légal des appels d’offres dans le secteur public : processus, intervenants
• Enjeux
• Rôle de l’AMP
• Autorisation de contracter
• Enjeux d’intégrité
• Plaintes
• Cas dans le secteur municipal

JOUR 2

Vérification diligente

• Fournisseurs et autres partenaires d’affaires
• Joint-Venture
• Particularités du contexte international
• Bonnes pratiques

Programme de conformité : enquêtes

• Types d’enquête : interne vs externe
• Objets de l’enquête : fraude, harcèlement, comportements
• Enjeux : vie privée, droit du travail…
• Rôle des intervenants : cheminement d’une plainte
• Communications
• Identification des causes et des correctifs