Thématiques de pointe

JOUR 1

Fraude dans les organisations

  • Typologie des fraudes
  • Mesures de protection
  • Rôle de l’éthique et de la conformité
  • Étude de cas

Corruption

  • Cadre légal national et international (secteurs public et privé)
  • Typologie des cas : revue de jurisprudence
  • Meilleures pratiques : Norme ISO 37001
  • Rôle de la fonction de conformité et du code d’éthique

Marchés publics

  • Cadre légal des appels d’offres dans le secteur public : processus, intervenants
  • Enjeux
  • Rôle de l’AMP
  • Autorisation de contracter
  • Enjeux d’intégrité
  • Plaintes
  • Cas dans le secteur municipal

JOUR 2

Vérification diligente

  • Fournisseurs et autres partenaires d’affaires
  • Joint-Venture
  • Particularités du contexte international
  • Bonnes pratiques

Programme de conformité : enquêtes

  • Types d’enquête : interne vs externe
  • Objets de l’enquête : fraude, harcèlement, comportements
  • Enjeux : vie privée, droit du travail…
  • Rôle des intervenants : cheminement d’une plainte
  • Communications
  • Identification des causes et des correctifs